Cotisations et chômage partiel : combien va payer l’employeur

Depuis le 1er mai, les salariés placés en arrêt Covid-19 ont basculé dans le régime d’activité partielle.

L’indemnité d’activité partielle est, sauf cas particuliers, exonérée de cotisations de sécurité sociale, mais reste soumise à la CSG-CRDS. L’indemnité est soumise à la CSG sur les revenus de remplacement au taux unique de 6,2 % (dont 3,8 % déductible) et à la CRDS au taux de 0,5 %, après application de l’abattement pour frais professionnels de 1,75 %. Un dispositif d’écrêtement des prélèvements sociaux est prévu afin que l’indemnité nette (cumulée le cas échéant avec le salaire d’activité) ne puisse pas être inférieure au Smic brut.

En pratique, l’écrêtement est total si le montant net total est inférieur à 1 539,45 € et partiel si le montant net total est compris entre 1 539,45 et 1 647,93 €.

1^er exemple (source cabinet AdequA) : pour une officine appliquant le régime légal (70 %) pour un salarié au taux horaire de 30 €, indemnité horaire versée au salarié : 30 x 0,70 = 21 €. Base indemnité soumise à CSG/CRDS à 6,7 % : 21 €, contributions sociales à régler : 21 x 0,067 = 1,41 €. Indemnité horaire soumise à l’ensemble des cotisations sociales : 0 €. Allocation perçue par l’Etat : 21 €. 

En cas de versement d’une indemnité complémentaire décidé unilatéralement par l’employeur, ce complément est soumis, en principe, au même régime en matière de prélèvements sociaux que l’indemnité légale. Toutefois, les sommes qui sont versées par l’employeur au titre de l’indemnisation d’heures chômées non indemnisables au titre de l’activité partielle car excédant la durée légale du travail sont assujetties, au même titre que les rémunérations, aux cotisations et contributions sociales. De même, lorsque la somme de l’indemnité légale d’activité partielle et de l’indemnité complémentaire versée par l’employeur est supérieure à 3,15 fois la valeur horaire du Smic (soit 31,97 €), la part de l’indemnité complémentaire versée au-delà de ce montant est assujettie aux contributions et cotisations sociales. 

2^ème exemple (source cabinet AdequA) : pour une officine appliquant une indemnisation à 100 % et pour un salarié au taux horaire de 52 €, indemnité horaire versée au salarié : 52 €. Base indemnité soumise à CSG/CRDS à 6,7 % : 31,97 €, contributions sociales à régler : 31,97 € x 0,067 = 2,14 €. Indemnité horaire soumise à l’ensemble des cotisations sociales : 20,03 €. Allocation perçue par l’Etat : 31,97 €.