Droit du travail - page 174

Licenciement Retraite Salaires Temps de travail et congés
« Après quarante-deux ans dans la même pharmacie, je suis sur le point de partir à la retraite. Mon employeur doit-il me verser une indemnité de départ ?»
Retraite

« Après quarante-deux ans dans la même pharmacie, je suis sur le point de partir à la retraite. Mon employeur doit-il me verser une indemnité de départ ?»
Ce qui va (bientôt) changer pour le temps partiel?
Temps de travail et congés

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Une augmentation des minima conventionnels ne signifie pas automatiquement hausse des salaires
Salaires

Une augmentation des minima conventionnels ne signifie pas automatiquement hausse des salaires

Les faits : Un salarié est rémunéré au-dessus du minimum conventionnel correspondant à sa catégorie d’emploi. Son contrat ne mentionne pas de taux horaire, mais, pendant plusieurs années, son salaire a excédé d’environ 50 % le minimum conventionnel. Cet écart s’est ensuite tassé. Au moment de la rupture de contrat, le salarié saisit les tribunaux pour réclamer un rappel de salaire.
Prise d’acte de la rupture : la procédure prud’homale accélérée
Licenciement

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Temps partiel : des modalités pratiques à préciser
Temps de travail et congés

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Selon la loi, le travail à temps partiel doit désormais dépasser 24 heures par semaine. Le salarié peut demander à en faire moins. Que faire s’il change d’avis ?
Indemnité de précarité : exclusion maintenue pour les étudiants en job d’été
Salaires

Indemnité de précarité : exclusion maintenue pour les étudiants en job d’été

Dans une récente décision, le Conseil constitutionnel a estimé que le non versement de l’indemnité de précarité aux étudiants travaillant en CDD pendant leurs vacances est justifié.
Stages : ce qui va changer dès la rentrée
Temps de travail et congés

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Le relèvement de la gratification et l’instauration d’un quota maximum de stagiaires par entreprise sont les deux principales mesures de la nouvelle loi encadrant les stages.
Quiz d’été
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Une nouvelle mention
Salaires

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Les partenaires sociaux se mettent (enfin) d’accord
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Liberté religieuse et règlement intérieur
Licenciement

Liberté religieuse et règlement intérieur

Le cas : salariée d’une crèche gérée par l’association Baby-Loup, Madame X a été licenciée pour faute grave car elle s’est présentée sur son lieu de travail en portant un voile islamique, ce qui est interdit par le règlement intérieur, et a refusé de le retirer. Madame X, s’estimant victime de discrimination, a saisi le tribunal des Prud’hommes en invoquant la nullité de son licenciement.
ÇA N’ARRIVE PAS QU’AUX AUTRES
Licenciement

ÇA N’ARRIVE PAS QU’AUX AUTRES

Les faits : Monsieur X signe en 2007 un CDI dont une clause stipule qu’en cas de licenciement, il percevrait une indemnité de départ nette égale à 12 mois de salaire s’ajoutant à l’indemnité de licenciement prévue par la convention collective. Le 31 octobre 2008, Monsieur X a été licencié sans que l’indemnité contractuelle ne lui soit versée. Il en a donc demandé le versement en justice.
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