Licenciement - page 7

Licenciement Retraite Salaires Temps de travail et congés
Des procédures disciplinaires qui évoluent
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Des procédures disciplinaires qui évoluent
Ordre des pharmaciens : la procédure disciplinaire évolue
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Ordre des pharmaciens : la procédure disciplinaire évolue
La discipline subtile du licenciement
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La discipline subtile du licenciement

Un employeur peut transformer une procédure de sanction disciplinaire en licenciement pour insuffisance professionnelle. C’est le contenu de la lettre qui fera foi.
Désigné capable
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Désigné capable

Lorsqu’un avis d’inaptitude est rendu pour un salarié, l’employeur doit lui proposer un poste adapté à son état de santé. Une obligation assortie de modalités pratiques.
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N’est pas né qui confondra maladie et maternité
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N’est pas né qui confondra maladie et maternité

Le Code du travail prévoit qu’une femme ne peut être licenciée pendant les 10 semaines suivant son arrêt maternité. Sauf pour une faute grave. Et si elle est placée en arrêt maladie ?
Un plafond pour le licencié remonté
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Un plafond pour le licencié remonté

Instauré par la loi du 29 mars 2018 de ratification des ordonnances dites « Macron » réformant le Code du travail, le barème applicable en cas de licenciement abusif a fait l’objet, le 15 décembre 2021, d’une décision rendue par la Cour de cassation. Sans doute la première d’une longue série.
Sorti du jeu pendant les prolongations
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Sorti du jeu pendant les prolongations

Un employeur peut licencier un salarié en arrêt maladie en raison de la désorganisation dans l’entreprise que provoque son absence. Cette décision doit toutefois être scrupuleusement justifiée pour être valable. Préavis aux amateurs.
Le Covid-19 est bien une maladie professionnelle
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Le Covid-19 est bien une maladie professionnelle
Rompre n’est pas consentir
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Rompre n’est pas consentir

La jurisprudence a déjà affirmé que le salarié victime de harcèlement moral ou sexuel de la part de l’employeur ou d’un collègue pouvait conclure une rupture conventionnelle pour mettre fin au contrat de travail. Cette solution ne doit pas être la seule proposée.
Souriez, vous êtes licenciés
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Souriez, vous êtes licenciés

Le principe veut que pour servir de preuve au licenciement, le système de vidéosurveillance doit être déclaré au salarié. On fait tourner les règles.
Calculer la nouvelle indemnisation chômage
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Calculer la nouvelle indemnisation chômage

Les nouvelles règles de calcul de l’indemnisation chômage sont entrées en vigueur le 1er octobre 2021.
Attention aux licenciements illégaux !
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Attention aux licenciements illégaux !

Conformément à l’article L.1224-1 du Code du travail, l’intégralité des contrats de travail doivent être transférés de plein droit en cas de cession d’un fonds de pharmacie. Des licenciements antérieurs ou postérieurs au transfert de propriété ne sont pas sans risque.
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