Licenciement abusif : plafonner les indemnités, c’est abusé !

© Getty Images/iStockphoto

Licenciement abusif : plafonner les indemnités, c’est abusé !

Publié le 13 mai 2022
Par Audrey Chaussalet
Mettre en favori

En cas de licenciement abusif, les indemnités de départ du salarié seront bel et bien calculées selon « le barème Macron ». Et il n’y aura pas de procédure « au cas par cas », en a ainsi décidé La Cour de cassation, mercredi 11 mai. « Le barème Macron » met fin au plancher de six mois minimum d’indemnité pour les salariés ayant au moins deux ans d’ancienneté et plafonne entre un et vingt mois de salaire brut, en fonction de l’ancienneté, les dommages-intérêts dus en cas de licenciement abusif.

En revanche, les licenciements pour harcèlement ou discrimination ne sont pas concernés par cette mesure, ce qui laisse présager dans les conseils de prud’hommes une hausse des plaintes pour harcèlement ou violation des libertés fondamentales du salarié, laissant ainsi la possibilité, pour le salarié licencié, d’obtenir un minimum d’indemnités de six mois de salaires de dommages et intérêts, quelle que soit son ancienneté. 

Publicité