Chômage partiel et arrêts de travail : deux accords de branche en passe d’être signés

Les partenaires sociaux se sont réunis (à distance) ce 15 avril en sous-commission « prévoyance » dans le cadre de la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) pour finaliser et valider la rédaction de deux accords de branche.

L’un est relatif à la prise en charge des cotisations santé et prévoyance des salariés au chômage partiel et des arrêts de travail liés au Covid-19, l’autre au protocole d’accord d’utilisation des réserves constituées par la branche pharmacie pour faire face aux besoins de financement nécessaires à l’amélioration des garanties des salariés pendant la crise sanitaire.

Les réserves de la branche, actuellement détenues par Klésia, sont estimées à 106 millions d’euros.

La signature de ces deux accords devrait avoir lieu vendredi prochain, soit par signature électronique, soit par envoi postal des accords à chaque centrale syndicale de salariés et patronale.

Ces accords seront applicables le plus rapidement possible et mis en œuvre par l’ensemble des assureurs de la branche (principalement APGIS et Klésia). Un accord d’extension pour en exiger l’application sera donc rédigé uniquement pour la forme.