Un nouveau crédit d’impôt pour la rénovation énergétique

Conformément aux annonces faites dans le cadre du plan de relance de l’économie, les très petites et les petites et moyennes entreprises (TPE et PME) peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 30 % des dépenses hors taxes de rénovation énergétique de leurs locaux engagées à compter du 1^er octobre 2020 (le devis daté et signé après cette date faisant foi) et jusqu’au 31 décembre 2021, dans la limite de 25 000 € par entreprise.

Cette aide en faveur de la transition écologique des TPE et PME s’adresse à toutes les entreprises de tous secteurs d’activité, soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, propriétaires ou locataires de leurs locaux, qui engagent des travaux d’amélioration d’efficacité énergétique de leurs bâtiments (bureaux, commerces, entrepôts, etc.).

Les travaux ouvrant droit à l’avantage fiscal, réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE), doivent porter sur :

– l’isolation : combles ou toitures, murs, toitures-terrasses ;

– le chauffe-eau solaire collectif ;

– la pompe à chaleur (PAC), la chaudière biomasse collective ;

– la ventilation mécanique ;

– le raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid ;

– les systèmes de régulation et de programmation du chauffage et de la ventilation ;

– en outre-mer uniquement : la réduction des apports solaires par la toiture, les protections des baies contre le rayonnement solaire, les climatiseurs performants. Cette nouvelle mesure, non inscrite dans le projet de loi de finances pour 2021 déposé par le gouvernement, y sera probablement insérée par voie d’amendement.

BÉNÉFICIERDE CONSEILS

Pour se renseigner et bénéficier de conseils sur les travaux à entreprendre ou sur les conditions de l’aide, les entreprises peuvent :

– contacter les conseillers Faire via le site faire.gouv.fr ;

– appeler le numéro de téléphone national : 0 808 800 700 ;

– se rendre dans l’espace Faire le plus proche en le recherchant à l’adresse suivante : faire.gouv.fr/trouver-un-conseiller.