Tout savoir sur le cash back

Le principe. Le cash back est une possibilité, offerte à un commerçant, de remettre de l’argent liquide (du “cash” !) à un client, qui a effectué son achat en carte bancaire et a payé pour un montant supérieur à celui du bien acheté. Par exemple, un particulier achète par carte bancaire un produit d’une valeur de 20 €. Il effectue un règlement de 60 € et récupère, alors, 40 € en espèces. L’objectif est de faciliter l’accès au retrait d’espèces dans les zones où les distributeurs sont moins présents. Et c’est un atout pour les commerçants, car ce nouveau service de banque peut amener davantage de trafic sur le point de vente. Cela s’inscrit dans l’évolution du commerce, qui offre toujours plus de services de proximité au consommateur : accès wifi, recharges pour téléphone mobile, bornes de recyclage, casiers de retrait des colis, etc.

Les règles. Ce service ne peut être fourni qu’à la demande du client (formulée avant le paiement), agissant à des fins non professionnelles. Un décret du 24 décembre 2018 précise que le montant minimal d’achat effectué dans ce cadre est fixé à 1 € et que la somme maximale que le commerçant peut rendre au client est de 60 €.

LA MISE EN PLACE. Il n’y a pas d’obligation pour le commerçant de proposer du cash back. La mise en place de ce service rendu au client est à l’initiative du commerçant, tout comme les conditions dans lesquelles il souhaite l’appliquer (en décidant, par exemple, de s’octroyer une rémunération) qui doivent être affichées clairement dans le point de vente. Le commerçant a également le droit de réserver ce service à une partie de sa clientèle (exemple : aux porteurs de cartes de fidélité ou en fixant un plafond à atteindre sur le panier moyen…). Les coûts d’installation technique et de commission bancaire sont à la charge du commerçant. Et la manipulation de l’argent en espèces oblige, aussi, souvent, à renforcer ses procédures de sécurité.

La communication. Un arrêté du 29 janvier 2019 « relatif à l’information des consommateurs sur les prix et les conditions applicables à la fourniture d’espèces dans le cadre d’une opération de paiement », précise que l’information de la clientèle et du public doit être faite par voie d’affichage de façon visible et lisible dans le point de vente, à proximité des lieux d’encaissement. Cette information doit porter sur la liste des instruments de paiement acceptés ou refusés, le montant minimal de l’opération de paiement d’achat dans le cadre de laquelle des espèces sont fournies (1 €), le montant maximal que le commerçant peut rendre au client (60 €), l’indication du caractère gratuit ou payant du service et, dans ce cas, les frais et commissions perçus toutes taxes comprises (TTC). Lorsque le commerçant mentionne sur son site Internet, ou sur tout autre support, qu’il fournit ce service, sa communication doit également comporter l’ensemble des informations ci-dessus. Le non-respect de ces prescriptions peut avoir pour effet une contravention de la 5^e classe (1 500 €).

→ Le cash back est le procédé qui permet aux commerçants d’offrir à leurs clients la possibilité d’effectuer un retrait d’argent en même temps que leurs achats.

→ Le commerçant indépendant est totalement libre de proposer ou non ce service.

→ Le commerçant décide librement des conditions d’accès à ce service et son modèle économique (gratuit ou payant).

→ Le cash back doit être un service facilement identifiable dans le point de vente. Une information claire doit être délivrée au client sur les conditions d’utilisation et les coûts.

PAIEMENT

L’utilisation du cash back n’est possible qu’en cas de paiement par carte bancaire. Les chèques, titres papier (chèque-cadeau, chèquesvacances), cartes prépayées ou titres de paiement dématérialisés ne sont pas autorisés.