Rémi Dumas, expert-comptable du cabinet Etudes Comptables et Financières

Pharmacien Manager : Selon le décret, toute SPF-PL radiée de l’Ordre doit être dissoute. Dans un tel cas, peut-on retirer ses biens à l’actif de la holding sans subir de lourdes conséquences fiscales ?

Rémi Dumas : Sur le plan juridique, il y a lieu de faire la distinction, en fin de vie d’une société, entre la « dissolution anticipée » et la « liquidation ». Ce sont deux étapes totalement distinctes à ne pas confondre. Une société dissoute n’est pas obligatoirement liquidée, elle peut être fusionnée avec une autre société. La problématique ressemble alors en tout point à celle d’une SEL : quand l’associé professionnel unique cesse son activité, la SEL doit être dissoute. Ainsi, lorsque la SPF-PL ne détiendra plus de parts de SEL, elle sera forcément dissoute. L’erreur à ne pas commettre, c’est de procéder à une liquidation qui serait catastrophique.

P.M. : Que préconisez-vous ?

R.D. : Il convient de fusionner la SPF-PL dissoute avec une société holding patrimoniale, par exemple une société micro-holding familiale, le plus souvent créée depuis quelques années pour d’autres raisons. Cette stratégie fonctionne bien et ne soulève pas de difficulté particulière, tant sur le plan juridique que fiscal.