Régime complémentaire par capitalisation : cinq classes de cotisation intermédiaires à partir du 1er janvier 2020

Un décret du 8 avril relatif aux cotisations dues au titre du régime d’assurance vieillesse complémentaire des pharmaciens est paru au Journal officiel du 10 avril, modifiant l’assiette des cotisations de ce régime. Parmi les dispositions prévues, la plus importante concerne la création de cinq nouvelles classes de cotisation « intermédiaires » (classes 4, 6, 8, 10, 12) qui seront effectives à compter du 1er janvier 2020, afin de mieux adapter l’effort contributif des pharmaciens à leur situation économique réelle et de limiter les effets de seuil. 

D’autres modifications plus techniques sont déjà entrées en vigueur en 2019, elles concernent le plafond annuel de la Sécurité sociale (montant du PASS de l’année n-1) et le revenu de référence (revenu de l’activité de l’année n-2) utilisés pour déterminer le barème et l’affectation dans les classes de cotisations. 

Ces modifications permettront aux pharmaciens de connaître à l’avance, dès juillet 2019, le montant de leur cotisation au titre du premier semestre 2020. 
« Une information complète sera adressée aux affiliés en juillet 2019 à l’occasion de l’envoi des appels de cotisations », indique la Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP).