PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

Le Bulletin officiel des impôts (BOI) du 27 février 2019 précise que lorsque l’employeur a versé des rémunérations à tort, il doit récupérer, d’une part, la rémunération auprès de son salarié et, d’autre part, la retenue correspondante versée à l’administration fiscale. Pour un salarié, qui est dans l’entreprise à la date à laquelle intervient la régularisation, le collecteur peut effectuer une compensation en diminuant le revenu versé au bénéficiaire le mois de la régularisation du montant du trop-versé. Dans ce cas, il ne doit pas renseigner le bloc « régularisation » de sa Déclaration sociale nominative (DSN), mais appliquer au solde de la rémunération, déduction faite de l’indu, le dernier taux mis à sa disposition.