Droit des sociétés - page 53

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Prélèvement à la source : le gouvernement se veut pédagogique
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Quand un pharmacien s’installe en SEL, en association avec un investisseur, le pacte d’associés doit prévoir les modalités de cession des parts de ce dernier.
Frédéric Filippi (Fiducial) : «   La retenue à la source suscitera des tensions sociales   »
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Le principe d’une retenue à la source de l’impôt sur les revenus des salariés a été posé dans le projet de loi de finances pour 2017, qui sera voté d’ici fin 2016. Une tâche supplémentaire pour tous les employeurs. Comment s’y préparer ?
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