- Accueil ›
- Législation ›
- Droit des sociétés ›
- Prélèvement à la source : le gouvernement se veut pédagogique
© Simplification de l’impôt sur le revenu, prélèvement à la source obligatoire - DR
Prélèvement à la source : le gouvernement se veut pédagogique
Alors que le projet de loi de finances pour 2017 est encore en discussion, l’Etat met en place un site internet pédagogique pour promouvoir le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source.
Ce système impose à l’employeur de prélever le montant de l’impôt du salarié avant le versement de sa rémunération. A charge pour l’employeur de reverser cette somme au service des impôts compétent.
Cette disposition de la loi de finances, non encore débattue à l’Assemblée nationale, devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2018.
Le site internet permet au gouvernement de répondre aux inquiétudes et critiques des employeurs, des salariés, et des professionnels du chiffre.
- Comptoir officinal : optimiser l’espace sans sacrifier la relation patient
- Reishi, shiitaké, maitaké : la poussée des champignons médicinaux
- Budget de la sécu 2026 : quelles mesures concernent les pharmaciens ?
- Cancers féminins : des voies de traitements prometteuses
- Vitamine A Blache 15 000 UI/g : un remplaçant pour Vitamine A Dulcis
Salaires et nouvelle grille des coefficients : le compte à rebours a commencé
