Droit des sociétés - page 47

Droit du travail Droit des sociétés Dispensation Justice Le Moniteur Expert
Un registre d’accessibilité
Droit des sociétés

Un registre d’accessibilité
Le locataire d’un bail commercial ne peut pas renoncer à l’avance à agir en justice
Droit des sociétés

Le locataire d’un bail commercial ne peut pas renoncer à l’avance à agir en justice

Lors de la rédaction du bail, il est tentant pour le propriétaire d’interdire au locataire d’agir en justice pour demander une diminution de loyer si l’indice de variation diminue. Mais cette clause est réputée nulle. Explications.
Représentativité patronale : l’UNPF écartée
Droit des sociétés

Représentativité patronale : l’UNPF écartée
Le contrôle URSSAF
Droit des sociétés

Le contrôle URSSAF

Issu de la LFSS pour 2016, un décret du 8 juillet 2016 renforce les droits et garanties du cotisant lors d’un contrôle URSSAF. Tour d’horizon des changements applicables en 2017.
Publicité
Céline Granier AVOCAT AU CABINET GRANIER À PARIS
Droit des sociétés

Céline Granier AVOCAT AU CABINET GRANIER À PARIS
Pas de changement
Droit des sociétés

Pas de changement
L’heure de la révision
Droit des sociétés

L’heure de la révision
Comment faire pour… changer d’expert-comptable
Droit des sociétés

Comment faire pour… changer d’expert-comptable
Le bail   commercial
Droit des sociétés

Le bail   commercial
Puis-je délivrer le 22 avril 2017 une ordonnance de zolpidem non sécurisée, rédigée le 8 avril 2017 ? Et y a-t-il un délai de carence à appliquer ?
Droit des sociétés

Puis-je délivrer le 22 avril 2017 une ordonnance de zolpidem non sécurisée, rédigée le 8 avril 2017 ? Et y a-t-il un délai de carence à appliquer ?
RSI : n’oubliez pas de déclarer
Droit des sociétés

RSI : n’oubliez pas de déclarer
La FNAIM s’engage pour la revitalisation des centres-villes
Droit des sociétés

La FNAIM s’engage pour la revitalisation des centres-villes
Publicité
Publicité
Les + lus Les + récents
  1. Salaires et nouvelle grille des coefficients : le compte à rebours a commencé
  2. Cumul d’emploi en officine : 5 règles à connaître
  1. Comptoir officinal : optimiser l’espace sans sacrifier la relation patient
  2. Reishi, shiitaké, maitaké : la poussée des champignons médicinaux
  3. Budget de la sécu 2026 : quelles mesures concernent les pharmaciens ? 
  4. Cancers féminins : des voies de traitements prometteuses
  5. Vitamine A Blache 15 000 UI/g : un remplaçant pour Vitamine A Dulcis