Droit des sociétés

L’heure de la révision

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Publié le 3 mai 2017
Par Francois Pouzaud

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L’indice des loyers commerciaux (ILC) publié par l’INSEE pour le quatrième trimestre 2016 est de 108,91 €. Cet indice est applicable à partir d’avril 2017. Sur un an, il augmente de 0,46 % (contre 0,17 % au trimestre précédent). Le calcul de révision du loyer se fait donc de la façon suivante : nouveau loyer = loyer précédent x (dernier indice de référence connu/indice de référence des loyers du même trimestre de l’année précédente).

Exemple. Si le bail triennal a été signé en mai 2016 pour un loyer mensuel de 1 500 €, et que l’ILC est la référence pour la révision du loyer, alors le nouveau loyer sera revalorisé de 6 euros pour atteindre 1 506 € (arrondi à l’euro inférieur le plus proche) lors de la révision annuelle de 2017.

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