Droit des sociétés - page 17

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Barème kilométrique majoré pour les véhicules électriques
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Malakoff Humanis soutient les dirigeants de TPE
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Examen de conformité fiscale : mieux vaut prévenir que guérir
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Examen de conformité fiscale : mieux vaut prévenir que guérir

Depuis le 1er janvier 2021, n’importe quelle entreprise peut faire certifier certains sujets fiscaux par un professionnel des chiffres. Une démarche préventive qui peut éviter bien des soucis avec le fisc.
Contrôle fiscal d’un groupe : il faut informer la société mère
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Contrôle fiscal d’un groupe : il faut informer la société mère

Dans le cadre d’un groupe fiscalement intégré, la société mère doit être avisée par l’administration des suppléments d’impôts consécutifs aux rectifications proposées à une société fille contrôlée. Avant la mise en recouvrement.
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Les mois des chiffres à faire
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Impôt sur le revenu : la déclaration en ligne a démarré
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Covid-19 : plans d’apurement et remises sur cotisations
Droit des sociétés

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La 3e loi de finances rectificative pour 2020 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 ont prévu des échéanciers de paiement spécifiques, avec remise automatique des majorations et pénalités de retard et, dans certains cas, remises partielles de dettes sociales.
PEA et détention du capital : l’abus de droit n’est jamais bien loin
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Un associé pharmacien a parfois intérêt à privilégier la détention indirecte de titres de sa société (une SEL) au travers de son PEA. Y a-t-il un abus de droit en cas d’interposition d’une holding (SPF-PL) ?
Quelle imposition pour les exonérations en matière fiscale et sociale ?
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Télédéclaration du chiffre d’affaires : le portail est ouvert
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Une nouvelle version de l’appli Impots.gouv
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La réduction « Madelin » et ses remises en cause
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Un dirigeant qui souscrit au capital d’une société non cotée bénéficie d’une réduction d’impôt sur le revenu dite « Madelin », sous réserve ne pas céder ses titres avant un délai de cinq ans. Sauf exception.
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