Le remboursement des équipements de protection et ses conditions

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants (sans salarié) à s’équiper pour prévenir la transmission du Covid-19 sur le lieu de travail, l’Assurance maladie propose une subvention pour financer leurs investissements à hauteur tout au plus de 50 % du montant hors taxes (HT). Un minimum d’investissement est toutefois requis : 1 000 € HT pour une entreprise employant des salariés et 500 € HT pour les entrepreneurs travaillant seuls. Le montant de l’aide est plafonné à 5 000 € par demande pour les deux catégories. Les investissements pris en compte concernent les achats ou les locations réalisés du 14 mars au 31 juillet.

La demande de subvention se fait à l’aide d’un formulaire à télécharger sur le site internet ameli.fr/entreprise. Une fois rempli, il doit être adressé de préférence par courriel, accompagné des pièces justificatives demandées, à sa caisse régionale de rattachement avant le 31 décembre. Après réception et vérification des pièces justificatives, la caisse régionale versera en une seule fois la subvention. Cette aide ne sera pas cumulable avec une autre : l’indemnité forfaitaire par pharmacie actuellement en phase de négociation entre les syndicats et l’Assurance maladie. Cette indemnité prendra, elle, en compte les actes effectués depuis le 17 mars, en matière de protection du personnel et des patients ainsi que de distribution des masques aux professionnels de santé. Elle devrait être payée entre juin et juillet.