Le bonus écologique génère de l’impôt

Les barèmes du bonus écologique lors de l’acquisition d’un véhicule propre ont évolué depuis le 1^er juillet 2021, avec la mise en place de nouveaux critères. Le montant du bonus écologique et de la prime à la conversion ont été prolongés jusqu’au 1^er juillet 2022.

Le bonus écologique permet de recevoir, sans conditions de revenus, une aide à l’achat ou à la location d’un véhicule neuf, électrique ou hybride rechargeable, dont le taux d’émission de CO₂ ne dépasse pas 50 g/km. Cet avantage et la prime de conversion sont cumulables. Pour une société, les montants sont moins généreux que pour les particuliers et ont été revus à la baisse au 1^er juillet dernier. Selon qu’elle achète un véhicule électrique neuf (voiture ou camionnette) ou hybride rechargeable neuf de moins de 50 000 € avec une autonomie supérieure à 50 km, le bonus varie entre 1 000 et 4 000 € (d’après le barème en vigueur jusqu’au 30 juin 2022).

Il est assimilé à une subvention d’équipement et doit être compris dans le résultat imposable de la société, soit intégralement l’année de sa perception, soit de manière étalée sur la durée d’amortissement (ou du contrat de crédit-bail).