La télédéclaration du chiffre d’affaires généralisée

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Publié le 4 juillet 2020
Par Francois Pouzaud
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Paru au Journal officiel du 23 juin, un décret relatif à la télédéclaration du chiffre d’affaires des pharmacies servant au calcul du nombre de pharmaciens adjoints obligatoires par officine généralise cette procédure par voie électronique à l’ensemble des officines. Jusqu’ici, la transmission sur une plateforme de l’agence régionale de santé du chiffre d’affaires – global et détaillé – de l’officine a fait l’objet d’une expérimentation dans neuf départements (Val-d’Oise, Tarn, Yonne, Mayenne, Eure-et-Loir, Haute-Corse et Corse du Sud, Aisne et Alpes-de-Haute-Provence). Par ailleurs, un arrêté modificatif du 30 mars publié le 17 avril avait reporté la date butoir de déclaration pour cette année au 31 octobre 2020. Un autre arrêté sera publié dans les prochaines semaines pour préciser les modalités de transmission.

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