Droit des sociétés

Exonérations en ZRR

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Publié le 1 juin 2018
Par Francois Pouzaud

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Les petites entreprises créées ou reprises jusqu’au 31 décembre 2020 dans des zones de revitalisation rurales (ZRR) bénéficient, sous certaines conditions et pendant une période limitée, d’une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale et d’allégements d’impôts. La liste des communes concernées par le classement en ZRR, applicable depuis le 1^er juillet 2017, est complétée par un nouvel arrêté en vigueur depuis le 1^er avril 2018. Ce nouvel arrêté dresse également la liste des communes sorties du dispositif au 1^er juillet 2017 pour lesquelles les allégements d’impôt et de cotisations sont maintenus à titre transitoire pendant trois ans.

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