Du nouveau pour les PME

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Publié le 4 juin 2013
Par Francois Pouzaud
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Une mesure issue des Assises de l’entrepreneuriat vise à favoriser l’investissement en actions et le financement des PME. Le plafond de versements en numéraire sur un « PEA-PME » est augmenté de 132 000 € à 150 000 €. De plus, des versements complémentaires seront possibles dans la limite de 75 000 €. Le régime fiscal sera le même que pour le PEA : application des prélèvements sociaux et imposition à l’impôt sur le revenu à un taux dégressif avec une exonération après 5 ans. Le retrait avant 5 ans entraîne la clôture du plan. Les dividendes ne seraient exonérés que dans la limite de 10 % du prix d’acquisition des titres.

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