Des indemnités kilométriques revalorisées

Un arrêté du 26 février 2020 (paru au Journal officiel du 29) fixe les barèmes d’évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés pour l’imposition des revenus 2019. Ils ont été légèrement revalorisés. Ces barèmes peuvent être utilisés par les salariés ayant opté pour l’évaluation de leurs frais réels de déplacements professionnels. Ces frais sont distincts des frais de péage, de garage ou de parking et d’intérêts annuels afférents à l’achat à crédit du véhicule utilisé.

Un tel barème sert également aux employeurs dont les salariés utilisent leur véhicule personnel pour des besoins professionnels et auxquels ils versent des indemnités correspondant aux frais engagés par ces derniers. Dès lors qu’elles ne dépassent pas le barème kilométrique fixé par l’administration fiscale, les employeurs peuvent les exclure de l’assiette des cotisations sociales. Par exemple, pour 4 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 3 CV, le montant des frais correspondants est égal au calcul suivant : 4 000 km × 0,456 € = 1 824 €.