CPTS : le ministère de la Santé réfléchit à des statuts type

A l’occasion de la première rencontre nationale des Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) organisée par la Fédération des CPTS, mercredi 23 octobre, dans les locaux du ministère de la santé à Paris, un état des lieux du champ conventionnel et législatif des CPTS a été réalisé en présence de Nicolas Revel, directeur général de la caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam) et de Katia Julienne, directrice générale de l’offre de soins (DGOS). Suite à cela, une réflexion s’est engagée sur la définition de statuts type pour les CPTS. Ceux-ci pourraient s’inspirer des statuts de l’association loi 1901 qui est la forme la plus souvent adoptée par les quelques 400 CPTS actives ou en projet aujourd’hui. Ce modèle de statuts ferait toutefois l’objet d’aménagement et d’assouplissements afin de tenir compte notamment des spécificités des professionnels de santé en termes d’assurances et de responsabilité professionnelles.

« Le ministère de la Santé porte un intérêt particulier au statut d’association loi 1901 et à des adaptations pour les CPTS, ce sujet a été abordé dès le lendemain lors d’une réunion de travail au ministère », rapporte Sophie Sergent, présidente de la commission pharmacie clinique et exercice coordonné à la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). 

En revanche, la SISA (société interprofessionnelle de soins ambulatoires) ne paraît pas une forme juridique adaptée aux CPTS. « Elle ne permet pas l’adhésion de personnes morales que sont les établissements de santé, les maisons de santé, etc., alors que les CPTS ont vocation à accueillir tous les acteurs de santé, des personnes physiques comme des personnes morales », explique-t-elle.

L’organisation et le fonctionnement des CPTS restent encore un grand chantier. De nombreuses questions sont encore en attente de réponse : De quelle(s) convention(s) collective(s) relèveront les salariés des CPTS ? Comment pourront-elles accueillir des stagiaires ? A suivre.