Coronavirus : derniers reports de dates de versement et de déclarations

© Un calendrier de l’année - Pixabay

Coronavirus : derniers reports de dates de versement et de déclarations

Réservé aux abonnés
Publié le 9 avril 2020
Par Francois Pouzaud
Mettre en favori

En raison de l’épidémie de Covid-19 et afin de tenir compte de la crise sanitaire que traverse actuellement le pays, le gouvernement reporte au fil des jours des échéances de paiement des entreprises et dates-limites de déclarations ou versements. Dernières mesures fixées par le gouvernement

Primes de participation et intéressement
Les dates limites de versement sont reportées au 31 décembre 2020, sans devoir appliquer les dates limites de versement prévues par le Code du travail ou un accord applicable dans l’entreprise. En principe, cette date limite est fixée au dernier jour du 5e mois après la clôture de l’exercice au titre duquel les sommes sont versées (soit avant le 1er juin pour les entreprises ayant un exercice comptable correspondant à l’année civile), tant pour la participation, que pour l’intéressement calculé sur une période de 12 mois.

Cotisations Agirc-Arrco
Les entreprises peuvent reporter jusqu’à 3 mois sans aucune majoration de retard, tout ou partie du paiement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco pour l’échéance de paiement du 25 avril. Cette possibilité concerne tant les entreprises en paiement trimestriel (cotisations du 1er trimestre) qu’en paiement mensuel (cotisations du mois de mars).

Déclaration des revenus de 2019
Le service de déclaration en ligne (impots.gouv.fr) ouvre le 20 avril, au lieu du 9 avril initialement prévu. De fait, toutes les dates-limites de dépôt des déclarations 2042 et leurs annexes sont repoussées au :
– jeudi 4 juin 2020 avant minuit pour les habitants des départements allant de 01 à 19 et pour les non-résidents en France ;
– lundi 8 juin 2020 avant minuit pour les habitants des départements allant de 20 à 54 ;
– jeudi 11 juin 2020 avant minuit dans les départements allant du 55 au 976 ;
– 12 juin avant minuit pour la déclaration papier (pour les contribuables ne disposant pas d’Internet ou les personnes âgées).

Publicité