Complicité de fraude fiscale à Remoulins : l’éditeur de logiciel Alliadis condamné

Le 24 novembre dernier, le tribunal correctionnel de Nîmes a rendu son verdict dans l’affaire de fraude fiscale mettant en cause une officine de Remoulins (Gard) et l’éditeur de logiciel Alliadis. 

Mis en examen en décembre 2014, Alliadis a été reconnu coupable de complicité de fraude fiscale. Il écope de 187 500 euros d’amende, somme maximum applicable au moment des faits, après que le parquet a requis 2 millions d’euros. «  Le tribunal a considéré que ce logiciel censé corriger des erreurs de caisses, a permis de dissimuler des recettes et de frauder le fisc », résume Maître Christian Barnouin, avocat nîmois de la CPAM du Gard, partie civile à l’origine du dossier. 

L’ex-titulaire qui détournait près de 9000 € par mois est condamnée à trois ans de prison avec sursis et 5000 € d’amende. Interdite d’exercer pendant cinq ans, elle doit publier à ses frais la décision du tribunal, dans Le Monde et Question santé et sa demande de non inscription au casier judiciaire a été rejetée. Son mari, préparateur, écope de deux ans de prison avec sursis et 5000 € d’amende avec interdiction définitive d’exercer son métier. Dossier fiscal mis à part, le couple soumis à un redressement de 137 000 € a déjà remboursé la CPAM, le RSI et plusieurs autres caisses*. « Cette affaire sort vraiment de l’ordinaire, note Maître Christian Barnouin. Elle a soulevé un débat très intéressant sur la complicité de celui qui conçoit l’outil. »

Maître Olivier Baratelli, avocat d’Alliadis, va faire appel de la condamnation considérant que son client est « innocent des faits qui lui sont reprochés ». Alliadis a équipé plus de 4000 officines en France, dont 150 font actuellement l’objet de poursuites.

* 51 662 euros à la CPAM,14 342 euros au RSI,15 864 euros à la caisse nationale militaire de sécurité sociale, 900 euros à la caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF, 400 euros à la mutuelle générale de la police.