Comment faire pour… optimiser sa rémunération lors de l’année blanche

1Comprendre le mécanisme d’annulation de l’impôt sur le revenu en 2018

Le crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) qui accompagne la mise en place du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu permet de neutraliser l’imposition des revenus non exceptionnels (revenus courants) perçus en 2018.

L’administration a apporté des précisions à la fois sur les revenus qualifiés d’exceptionnels et les modalités de calcul du CIMR pour les contribuables taxés dans les catégories des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Le bénéfice de 2018 est considéré comme non exceptionnel, pour l’octroi du CIMR en 2019, dans la limite du bénéfice réalisé en 2015, en 2016 ou en 2017.

Un complément de CIMR est accordé en 2020 en cas de hausse du bénéfice en 2019.

Le contribuable peut également obtenir un complément de CIMR, même si le bénéfice 2018 est supérieur aux bénéfices de référence, s’il justifie d’un surcroît d’activité ponctuel en 2018.

2Apprécier le caractère exceptionnel des revenus

L’appréciation du caractère exceptionnel ou non des revenus versés au dirigeant d’une société contrôlée par lui-même ou sa famille repose sur un dispositif de comparaison similaire au dispositif applicable en matière de bénéfices professionnels. Cette comparaison s’effectue, le cas échéant, distinctement pour chaque société contrôlée et pour chaque membre du foyer fiscal.

Pour calculer le CIMR du dirigeant assimilé fiscalement à un salarié et qui contrôle sa société ou y exerce un pouvoir de décision, un dispositif anti-optimisation fiscale a été mis en place. Ainsi, pour empêcher une augmentation de sa rémunération de 2018 et échapper à l’IR sur celle-ci, son caractère exceptionnel (ou pas) sera apprécié en la comparant à la rémunération la plus élevée qu’il a perçue lors des 3 années précédentes (2015, 2016 et 2017).

Attention ! Les rémunérations versées par la société à un conjoint seront prises en compte dans le calcul du CIMR du dirigeant.

3 Calculer son CIMR

Si la rémunération imposable de 2018 est inférieure à la plus élevée de celles perçues en 2015, en 2016 et en 2017, elle sera totalement annulée par le CIMR.

Si la rémunération de 2018 est supérieure à la plus élevée de celles de 2015, de 2016 ou de 2017, le CIMR sera plafonné au montant de sa rémunération de 2018. Donc, l’IR sur la part des revenus courants de 2018 qui dépassera cette rémunération la plus élevée restera dû, sauf si la rémunération de 2019 est supérieure à celle de 2018. Dans ce cas, le dirigeant bénéficiera d’un complément de CIMR pour l’année 2019 qui s’appliquera en septembre 2020.

Pour le dirigeant percevant pour la première fois en 2018 une rémunération pour ses fonctions, le CIMR sera accordé sur la base de sa rémunération de 2018. Attention, elle pourra être remise en cause en partie, si sa rémunération 2019 majorée d’autres revenus d’activité est inférieure à celle de 2018. §

DÉMONSTRATION PAR L’EXEMPLE

Un pharmacien dirigeant a perçu de sa société 30 k€ en 2015, 50 k€ en 2016, 60 k€ en 2017 et 80 k€ en 2018 sans autre revenu. Il bénéficiera d’un CIMR plafonné à 75 % de son IR 2018. Celui-ci est égal à son IR 2018 multiplié par le rapport entre la rémunération la plus élevée des années 2015 à 2017 (60 k€) sur la rémunération 2018 (80 k€), soit (60 x 100) : 80 = 75 %. Le calcul de son CIMR est effectué d’après son revenu imposable, après imputation de la déduction forfaitaire pour frais professionnels de 10 %. Sera considérée comme un revenu exceptionnel et exclue du CIMR, la partie de sa rémunération 2018 qui excède la plus élevée de celles de 2015 à 2017, soit 20 k€.