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Comment faire pour… bien choisir entre rémunération et dividendes
1 Trouver le bon compromis
Les rémunérations sont des primes soumises à cotisations sociales, à l’impôt sur le revenu (IR) et aux contributions sociales. Elles sont presque totalement déductibles (charges comprises) des résultats de la société. Les dividendes distribués sont soumis à l’IR et aux contributions sociales. « Dans ce dernier cas, il n’y a pas double imposition, mais impositions successives, d’abord au niveau de la société, puis au niveau de la personne physique », fait remarquer Olivier Delétoille, expert-comptable du cabinet Adequa.
Le choix entre rémunération et dividendes ne peut être généralisé et relève d’une analyse au cas par cas de chaque contribuable, dans laquelle interviennent de nombreux paramètres : niveau de participation dans le capital de la société, niveau de rémunération, retraite, avantages sociaux, imposition du foyer fiscal, objectifs personnels et professionnels du titulaire, entre autres.
2Prendre en compte le changement de régime fiscal
Depuis le 1er janvier 2018, un nouveau régime d’imposition sur les dividendes, en apparence beaucoup plus simple, est mis en place. Il prévoit qu’ils sont soumis à la flat tax de 30 % ou, sur option du contribuable, à l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), après un abattement de 40 % (cette option est annuelle sur l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers). Il convient, avec l’aide de son expert-comptable, de se poser la question concernant l’imposition des dividendes perçus. Par exemple, les revenus complémentaires à 70 k€ seront taxés à 30 % jusqu’à 72 617 € de revenus (selon le barème d’imposition à l’IRPP 2017 pour un célibataire), puis à 41 %, voire 45 % au-delà. Les contribuables dont la tranche marginale d’imposition se situe au-delà de 30 % ont intérêt à soumettre les dividendes qu’ils perçoivent à la flax tax.
3 Valider son choix
« Jusqu’en 2017, l’avantage revenait presque toujours à un complément de rémunération (régime travailleur non salarié), souligne Olivier Delétoille. Avec les réformes (notamment la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés, la flat tax et la hausse des contributions sociales), il conviendra de privilégier les dividendes si le contribuable souhaite maximiser ses revenus nets. »§
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