Comment changer d’assureur

Récemment (voir Le Moniteur n° 2922), nous vous alertions sur les dangers d’une mauvaise couverture du risque décès-invalidité liée à des clauses habilitant l’Ordre des pharmaciens à prononcer une interdiction définitive d’exercice de la pharmacie en raison d’une invalidité professionnelle. Or, cette faculté sort du champ des compétences de l’Ordre, si bien que ces clauses d’invalidité professionnelle liées à un prêt sont inapplicables, privant ainsi le pharmacien de la garantie de prise en charge par l’assurance des capitaux restant dus pour l’emprunt souscrit au moment de l’acquisition de l’officine.

Pour les emprunteurs qui auraient manqué de vigilance sur ces aspects assuranciels, voici la marche à suivre.

Première étape : obtenir l’accord de la banque

Lors de la mise en place de l’emprunt, l’assurance décès-invalidité constitue une garantie pour le banquier. Si l’assuré est amené à contracter auprès d’un autre assureur, il ne peut en changer sans l’accord du banquier. « Il est donc important que le contrat proposé soit validé par celui-ci avant toute modification, précise Philippe Demolin, du cabinet CLC International Assurances. Les compagnies et courtiers spécialisés dans le monde de l’officine obtiennent sans aucun problème cet accord. »

Deuxième étape : remplir les formalités médicales

S’il y a changement de contrat, il y a le plus souvent changement d’assureur. Dans ces conditions, le nouvel assureur doit apprécier le risque médical. « Le pharmacien souscripteur devra donc se soumettre à de nouveaux examens médicaux qui seront formulés en fonction du capital décès et de son âge, prévient Philippe Demolin. Les assureurs pourront négocier au profit du souscripteur un allégement des formalités médicales, voire une annulation, par le biais d’une attestation d’état de santé inchangé. Si ce n’est pas le cas, on peut considérer que ces examens constituent un check-up gratuit (les examens médicaux sont payés par la nouvelle compagnie). Il est important de faire ces démarches bien avant la date d’échéance du contrat car il est totalement hors de question de résilier un contrat (même s’il couvre mal le pharmacien) tant que l’on n’est pas sûr des conditions d’acceptation de l’autre compagnie. »

Cette deuxième étape doit être menée prudemment. Il faut savoir que les formalités médicales sont le premier frein au transfert des garanties d’emprunt. Si l’état de santé de l’emprunteur présente un niveau de risque supérieur, certaines garanties du nouveau contrat peuvent avoir un coût majoré voire être exclues.

Troisième étape : résilier le contrat

Contrairement aux contrats d’assurances dommages (dans le cadre des assurances de la pharmacie), le fait de résilier hors délai n’est apparemment pas un souci, d’après Philippe Demolin : « Si le client ne paie pas sa prime, il aura des rappels, puis une mise en demeure avant que les garanties soient suspendues et le contrat résilié. Mais la prime appelée ne sera pas due. » Mais cette façon de résilier un contrat, même si elle permet d’arriver à ses fins, n’est pas recommandée. « Le meilleur conseil que l’on puisse donner au pharmacien est de résilier en bonne et due forme deux ou trois mois avant l’échéance anniversaire du contrat », conclut Philippe Demolin.