Benoît Chevalier, avocat à la Cour, du cabinet Girault, Chevalier, Henaine Associés

Pharmacien Manager : Le pharmacien peut-il transférer à une SPF-PL l’emprunt personnellement souscrit pour l’acquisition des titres d’une SEL ?

Benoît Chevalier : Compte tenu de l’effet de levier financier et fiscal dont peuvent bénéficier les SPF-PL dans la perspective de leur désendettement, il apparaît tentant d’envisager le transfert à une SPF-PL de la charge d’un emprunt souscrit à titre personnel pour acquérir les titres d’une SEL, et de procéder à l’apport concomitant des titres de la SEL à cette SPF-PL. Cet apport n’emporte pas, en principe, de conséquences fiscales indésirables, dans la mesure où l’éventuelle plus-value va bénéficier, selon les cas, d’un sursis ou d’un report d’imposition. Concernant le traitement fiscal du transfert de l’emprunt du pharmacien à sa SPF-PL, l’apport des titres de la SEL à la SPF-PL assorti d’une prise en charge du passif du professionnel libéral par la SPF-PL est soumis à un droit d’enregistrement de 0,10 % (pour une SELAS, SELCA ou SELAFA) ou de 3 % (pour une SELARL) liquidé sur le montant de ce passif.

P.M. : Et en ce qui concerne la plus-value dégagée lors de l’apport des titres de SEL à la SPF-PL ?

B.C. : Le sursis ou report d’imposition est notamment subordonné à ce que le montant du passif transmis, considéré comme une soulte, n’excède pas 10 % de la valeur nominale des titres de la SPF-PL reçus en rémunération de l’apport des titres de la SEL. Il est donc indispensable de vérifier que ce seuil de 10 % n’est pas dépassé, faute de quoi la plus-value deviendrait immédiatement taxable, limitant alors singulièrement l’intérêt de cette opération de transfert d’emprunt.

P.M. : Existe-t-il, dans ce cas, une autre alternative ?

B.C. : Dans l’hypothèse où le pharmacien souhaiterait néanmoins solder son emprunt personnel, l’alternative pourrait évidemment consister à céder tout ou partie des titres de la SEL à la SPF-PL, afin de dégager la trésorerie nécessaire au remboursement anticipé du prêt contracté par le pharmacien.