Sérialisation : dernier avis avant sanctions financières ?

Début juin, les syndicats pharmaceutiques ont été alertés par la Direction générale de la santé (DGS) que la Commission européenne allait mettre à exécution ses menaces de sanctions financières à l’égard de la France, et que par voie de conséquence, le gouvernement allait remettre au goût du jour les pénalités financières prévues initialement dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 (disposition retirée in fine de la loi car retoquée par le Conseil constitutionnel) pour les pharmaciens qui n’entraient pas dans le dispositif de sérialisation. Depuis février 2021, la sérialisation fait partie des bonnes pratiques de dispensation des médicaments.

Dans une lettre ouverte datée du 21 juin 2022 aux allures de dernier avertissement sans frais et adressée aux pharmaciens, co-signée par le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP), la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) et France MVO (l’organisme français chargé de mettre en œuvre la sérialisation des boîtes de médicaments), la DGS rappelle que la sérialisation est une obligation réglementaire à respecter pour toutes les pharmacies et que cette obligation date de plus de 3 ans (9 février 2019), et ce pour mieux stigmatiser le retard français.

Au 1^er mai 2022, seulement « 33 % des officines sont connectées au répertoire national de vérification des médicaments géré par France MVO, et désactivent les identifiants uniques. 57 % au total ont entamé les démarches pour y parvenir, tous modes de connexion confondus », indique la DGS.

Des sanctions lourdes en ligne de mire

Les 43 % de pharmaciens restants n’ayant pas encore bougé le petit doigt sur la sérialisation doivent donc s’activer et se rapprocher au plus vite de leur éditeur de logiciel pour se mettre en ordre de marche. Pour faciliter leurs démarches de souscription, le courrier les invite en cas de besoin à consulter le site de France MVO.

La sérialisation, il ne faut pas s’en faire une montagne ! Le courrier finit par quelques témoignages d’intégration réussie de pharmaciens rapportant que la sérialisation est une opération simple, rapide, fluide (sans dysfonctionnement particulier) et transparente pour les équipes officinales.

L’amende agitée par la Commission européenne, qui pourrait s’élever à des dizaines, voire des centaines de millions d’euros, est également incitative. Sa répercussion sur les officines pourrait se convertir en pénalités financières, telles qu’elles étaient inscrites dans le PLFSS pour 2022, prévoyant des sanctions financières allant de 350 € à 10 k€ par an contre les pharmaciens ne mettant pas en œuvre la réglementation européenne.