Les retards en « séri » sanctionnés

L’avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 prévoit de sanctionner les pharmaciens retardataires à la sérialisation. En cas d’absence de connexion au répertoire national de vérification des médicaments (NMVS) à la date du 31 décembre 2021, le pharmacien se verra appliquer par l’Assurance maladie une pénalité financière de 350 €. En fonction de la gravité, de la durée et de la réitération des manquements à la sérialisation, cette sanction peut s’élever à 10 000 € par an. Un décret en Conseil d’Etat définira les modalités d’application. L’avant-projet de loi doit être présenté en conseil des ministres le 6 octobre, puis discuté au Parlement. Mais « la mesure est bien embarquée », a prévenu le gouvernement.