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Le point
La suppression de la vignette pharmaceutique est effective à partir du 1er juillet 2014.
Communiquer par voie d’affiche auprès des clients pour annoncer que les prix et les conditions de prise en charge de chaque médicament ne figurent plus sur leur conditionnement mais sont disponibles sur une base de données nationale en ligne depuis le site www.medicaments.gouv.fr
Gérer les changements de prix. Un arrêté publié au Journal officiel précise la date d’effet du changement de prix fabricants. Le PFHT ou le prix d’achat par le grossiste (PGHT) est modifié à partir de cette date d’effet.
Baisse de prix. à compter de la date d’effet (date de changement du prix d’achat au laboratoire), un délai d’écoulement des stocks de 50 jours est appliqué avant changement de prix public à l’officine. La date d’opposabilité est fixée à J + 50 pour tous les produits (20 jours pour les grossistes et 30 jours supplémentaires pour les pharmaciens).
Autrement dit, lorsque le pharmacien achète en direct ses médicaments au PFHT, il dispose d’un délai d’écoulement de 50 jours.
Hausse de prix. Le nouveau PPTTC est applicable immédiatement et opposable dès le jour de la date d’effet.
A noter. Les boîtes comportant les anciennes vignettes (dont le prix n’est plus pris en compte) peuvent être écoulées sans limite de date.
Informer sur les prix. Pour les médicaments dispensés à partir d’une prescription : tout figure sur le ticket Vitale imprimé au verso de l’ordonnance. Pour les médicaments de prescription médicale facultative non prescrits : trois possibilités : étiquetage du prix sur la boîte, mise à disposition de la clientèle d’un catalogue sur support papier ou électronique ou d’une interface d’accès à Internet. Site d’information : www.medicaments.gouv.fr
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