Le défaut de sérialisation va laisser des traces

C’est confirmé par la Direction générale de la santé (DGS). Les pharmaciens qui ne pratiqueront pas la sérialisation au 1^er janvier 2023 pourront encourir des sanctions financières. Les amendes prévues seront définies dans un projet de loi en préparation « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) ». Ce texte devrait être déposé à l’Assemblée nationale début décembre 2022.

Le projet de loi prévoit que la pénalité soit d’un montant de 2 000 €, prononcée par période de trois mois et « recouvrée par l’organisme local d’assurance maladie compétent ».