Changement de règle pour le tiers payant contre génériques

Les six représentants de la Chambre syndicale des pharmaciens de l’Hérault (CSPH) démissionnaires, début juillet, de la commission paritaire locale (CPL) ont trouvé un accord avec la CPAM et l’USPO réunies le 7 août dernier. « Ce que nous avons décidé doit se traduire début septembre par un communiqué adressé aux professionnels », confie Frédéric Abecassis, président de la CSPH. Désormais, les médecins devront, le cas échéant, apposer la mention « non substituable » en toutes lettres devant chaque médicament à délivrer en princeps. « Si le médecin précise les choses de cette façon, le patient pourra bénéficier de son tiers payant. Si la mention n’apparaît pas devant un médicament, il paiera le produit non génériqué mais obtiendra le tiers payant pour le reste de l’ordonnance », résume Anne-Marie Lavalette, présidente de l’USPO.

Désaccords entre la CPL et la CPAM

Cet accord revient sur la position de la CPAM qui a provoqué la démission de 6 des 8 pharmaciens de la CPL. La CPL avait décidé début juillet de durcir la règle du tiers payant. En cas de mention « non substituable », le princeps était délivré mais le tiers payant n’était pas appliqué sur cette ligne. La CPAM de l’Hérault a peu après demandé que le tiers payant soit refusé sur toute l’ordonnance si un patient, en l’absence de la mention « non substituable », n’acceptait pas le générique… « Nous avions pris une décision démocratiquement, la CPAM l’a contredite sur la forme, unilatéralement », rappelle Frédéric Abecassis. Les démissionnaires décideront fin septembre en conseil d’administration s’ils réintègrent la commission paritaire locale.