Vente de parts de sociétés à l’IR

La valeur économique du fonds étant négociée, le calcul de la valeur des parts se réalisera sans difficultés majeures compte tenu de la transparence fiscale de la société. Dans l’hypothèse où des bénéfices antérieurs ont été laissés dans les capitaux propres de la société, une simple assemblée préalable à la transaction pourra affecter l’ensemble de ces réserves en compte courant d’associé, et ce, sans qu’il y ait de conséquences fiscales et sociales. Cette affectation des résultats antérieurs est indispensable pour le vendeur. En effet, en l’absence de cette décision de gestion, une augmentation de la valeur des parts sera constatée, entraînant un surcoût de l’impôt de plus-value.