Cession - page 31

Acquisition Cession
Les fonds monétaires ne rapportent plus
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Les fonds monétaires ne rapportent plus
L’information des salariés
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L’information des salariés
Récupérer les parts d’un associé
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Récupérer les parts d’un associé

Vous travaillez au sein d’une société d’exercice libéral (SEL) et l’un de vos associés souhaite revendre des parts. Pour acquérir ses droits sociaux, plusieurs scénarios existent, dont celui du rachat des parts directement par la SEL.
Calculer la valeur locative de l’officine
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Calculer la valeur locative de l’officine

Parmi les documents du vendeur, le poste loyer et charges locatives doit être analysé avec attention. Trop élevé, il peut conduire l’acquéreur à renoncer à son projet.
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Information des salariés en cas de cession : du nouveau pour les sociétés.
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Information des salariés en cas de cession : du nouveau pour les sociétés.

Depuis le 1er novembre 2014, le chef d’entreprise doit informer les salariés en cas de cession de parts sociales donnant accès à la majorité du capital des sociétés. S’il ne respecte pas cette obligation, les salariés ont la possibilité de demander en justice la nullité de la cession. C’est sur cette disposition controversée que le Conseil constitutionnel s’est prononcé à l’occasion d’une question prioritaire de constitutionnalité, le 17 juillet 2015.
Baisse dans le Nord-Pas-de-Calais
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Baisse dans le Nord-Pas-de-Calais
EN BREF
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EN BREF
Automédication : le marché progresse en 2015
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Automédication : le marché progresse en 2015

Votre chapô ici
Transferts et regroupement : une instruction et une soirée pour faire le point
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Transferts et regroupement : une instruction et une soirée pour faire le point

Le 10 juin 2015, le ministère de la Santé a publié une instruction à l’intention des ARS pour mettre fin à l’application hétérogène des textes relatifs aux créations, regroupements et transferts.
Sévère correction en PACA
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Sévère correction en PACA
Transfert accordé
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Transfert accordé
Des prix plus réalistes
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Des prix plus réalistes
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