La clause d’exigibilité anticipée

Il est normal que les banques cherchent à se protéger contre tout risque de défaut de solvabilité de l’emprunteur. En cas de cession, les contrats de prêt peuvent comporter des clauses prévoyant l’exigibilité anticipée du crédit en cas de cession de certains actifs. En clair, le chef d’entreprise doit au préalable obtenir l’accord du banquier avant la cession. A défaut, ce dernier peut exiger le remboursement immédiat de la totalité du prêt restant dû. Conséquence : la vente peut être bloquée. Mais il est aussi possible de négocier le remplacement d’une clause d’exigibilité anticipée en cas de vente partielle du fonds de commerce par une clause d’exigibilité anticipée seulement en cas de vente totale.