Leur nombre plafonné

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Publié le 7 novembre 2015
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Un décret paru le 28 octobre fixe à trois le nombre maximum de stagiaires pouvant être accueillis par une entreprise de moins de 20 salariés, et à 15 % de l’effectif pour celles de plus de 20 salariés. L’inspecteur du travail peut désormais demander une copie des conventions de stage signées. En cas d’infraction, la Direccte pourra sanctionner l’entreprise par une amende administrative.

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