Le travail en coordination peut rapporter jusqu’à 51 800 euros par an

Pour tous les professionnels de santé libéraux exerçant en équipe au sein des maisons de santé (monosites ou multisites), la rémunération de l’exercice en équipe devient enfin effective depuis la publication d’un arrêté au Journal officiel. Il prolonge pour cinq ans les nouveaux modes de rémunération (NMR), expérimentés jusqu’au 31 décembre 2014 par 260 maisons et 40 centres, et permet aussi à d’autres structures existantes, environ 500 maisons de santé, d’en bénéficier.

Ce forfait est versé à la structure constituée en société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) qui respecte trois types d’engagements : accès élargi aux soins, travail en équipe pluriprofessionnelle et développement d’un système d’information (33 % des dossiers patients doivent être partagés la première année de la mise en place du logiciel). La rémunération annuelle dépend de l’atteinte des résultats de l’ensemble des engagements de base (ouverture de 8 h à 20 h et le samedi matin, accès à des soins non programmés, formation de professionnels, concertation sur des cas complexes, protocoles) et optionnels (éducation thérapeutique, lutte contre la tuberculose…).

Des critères fixes et variables avec un nombre de points sont attribués pour chaque engagement. A raison de 7 euros par point, le nombre de points total cumulable est de 7 400 pour 4 000 patients. Selon ce barème, une structure moyenne remplissant tous ces objectifs pourrait ainsi percevoir chaque année jusqu’à 51 800 euros. Ce coup de pouce financier intéresse de nombreux pharmaciens déjà impliqués dans ces projets interprofessionnels.

La question de la TVA toujours pas tranchée

C’est le cas notamment d’Hervé Breteau, titulaire à Saint-Brice-en-Coglès (Ille-et-Vilaine) : « Ce montant est intéressant. Dans notre maison de santé, nous allons pouvoir redistribuer entre tous les professionnels. Même si ce travail ne représente qu’une fraction de mon activité, il me permet d’améliorer mes pratiques. »

Le pharmacien émet néanmoins quelques réserves sur ce texte : « A aucun moment il évoque le pharmacien ou l’infirmier. Tout est centré sur les médecins. Je ne sais pas comment les équipes vont se répartir cet argent et surtout partager les informations. Que doit-on mettre en commun ? Pour le moment, dans ma maison de santé, seuls les médecins ont un système d’information partagé. »

Gilles Bonnefond, président de l’USPO, regrette que la rémunération ne concerne que les structures regroupées. Il réclame aussi la simplification de la SISA et le règlement du problème de la TVA : « Certains cabinets de comptables écartent toujours le pharmacien de la maison de santé en raison de la TVA. Bercy doit trancher ce problème pour que la TVA réglée par les pharmacies ne pose pas de souci aux autres professionnels de santé. J’attends que le projet de loi de santé clarifie ces points. »

Philippe Gaertner, président de la FSPF, reconnaît, lui, que la publication de ce texte est une bonne chose: « Je pense que Bercy est plus préoccupé pour le moment par la loi Macron. Mais je vais revenir à la charge sur la question de la TVA », conclut-il.