La formation continue conventionnelle enfin au « Journal officiel » !

L’avenant à la convention mettant en œuvre la formation continue conventionnelle a enfin paru au Journal officiel. Publié aujourd’hui, l’arrêté précise que le dispositif, financé par l’Assurance maladie, concerne les titulaires et les adjoints désignés par leurs titulaires. La Commission paritaire nationale « définit les orientations de la formation continue conventionnelle, qui doivent être en rapport avec la maîtrise médicalisée des dépenses de santé ou avec les grands impératifs de santé publique ». Elle fixera chaque année les thèmes de la formation. Est créé par ailleurs un Comité paritaire national de la formation continue conventionnelle qui a pour mission de mettre en œuvre le dispositif. Il est ainsi chargé d’élaborer un cahier des charges des actions de formation et d’agréer des formations présentées en réponse à l’appel à projets annuel lancé.

Que la formation bénéficie au titulaire ou à un adjoint, des « indemnités quotidiennes compensatrices de perte de ressources aux pharmaciens titulaires » sont prévues, à condition que ce dernier soit placé sous le régime de la convention, que la formation agréée ait été suivie dans son intégralité et que le titulaire déclare sur l’honneur avoir dû prendre des mesures de réorganisation du personnel au sein de l’officine pour la durée de la formation. Leur montant est fixé à 330 euros mais peut être réévalué annuellement en fonction de la nouvelle valeur du point conventionnel de salaire. Enfin, le nombre total de journées de formation prises en charge est limité à six jours par an « au titre de chacun des pharmaciens titulaires de l’officine ».