Des changements pour les contrats de professionnalisation

Vous vous apprêtez à engager un jeune en contrat de professionnalisation ? Il y a du nouveau. D’abord, l’OPCA-PL vient d’augmenter sensiblement la prime accordée au tuteur de la jeune recrue : elle est désormais fixée à 1 380 euros (contre 980 euros). L’objectif de l’organisme collecteur est clair : dynamiser l’embauche de contrats de professionnalisation dans les officines.

Mais cette bonne nouvelle coïncide avec la toute nouvelle loi de finances 2008, qui a modifié les exonérations patronales liées aux contrats de professionnalisation. Car, à partir du 1er janvier 2008, tous les contrats conclus avec les jeunes de 16 à 25 ans passent sous le statut de droit commun. Et ne peuvent plus, par conséquent, profiter des exonérations patronales liées aux contrats de professionnalisation.

Un allégement fiscal lié à la taille de l’officine

En revanche, ils pourront bénéficier de la « réduction Fillon », qui permet un allégement des cotisations patronales d’assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès, accident du travail et allocations familiales) si les salaires sont inférieurs à 1,6 fois les SMIC. A une nuance près : l’allégement dont vous pouvez bénéficier dépend de l’effectif de l’officine. Si vous employez de 1 à 19 salariés, il est quasi équivalent aux exonérations liées aux contrats de professionnalisation. En revanche, il est plafonné de façon plus restrictive – selon le niveau de rémunération et l’effectif de l’entreprise – pour les officines qui emploient un nombre de salariés plus important.

Mais cette nouvelle mesure ne concerne pas les contrats conclus avant le 1er janvier 2008, dont les exonérations continuent à s’appliquer jusqu’à la fin du contrat ou de l’action de professionnalisation.