Lutte contre la fraude : tolérance zéro du gouvernement

Lors d’une conférence de presse commune, Michel Sapin, ministre de l’Economie et des Finances publiques, Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du Budget et des Comptes publics, et Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social ont réaffirmé la volonté du gouvernement de lutter contre les fraudes fiscales et sociales.

«  La fraude met à mal le principe constitutionnel d’égalité devant l’impôt, il faut lutter contre au nom de la justice sociale », scandent successivement les trois représentants du gouvernement. En pratique, la mise en place de nouveaux outils de ciblages, d’exploitation des données informatiques et de contrôles permet, à les entendre, une meilleure efficacité des contrôles.

Ainsi, en 2015, la lutte contre la fraude aux prestations sociales progresse de 17,35 % par rapport à l’année 2014. C’est ainsi un milliard d’euros qui a été récupéré.

Dans le domaine de l’assurance maladie, les contrôles relatifs aux prestations de médicaments ont augmenté de 31%. La lutte contre la fraude fiscale a permis de redresser pour 21,2 milliards d’euros, soit une augmentation de 10 % par rapport à 2014.

L’administration va se doter de nouveaux dispositifs. Il va être proposé au Parlement la mise en place d’un contrôle fiscal entièrement dématérialisé pour les PME. L’administration fiscale demandera alors à l’entreprise l’envoi dématérialisé de sa comptabilité, qu’elle étudiera donc sans se déplacer dans les locaux de l’entreprise.