Le plan de formation

Qui choisit le thème de la formation ?

Même si l’employeur a toute liberté pour définir les actions de formation qu’il entend privilégier, la concertation avec chaque collaborateur est conseillée. Un management participatif est un bon moyen pour trouver des intérêts communs, afin de concilier les intérêts de l’entreprise et le projet professionnel du salarié.

Tous les salariés sont-ils concernés ?

Le plan de formation est accessible à tout salarié quel que soit son contrat de travail (CDI, CDD, temps plein, temps partiel, etc.), à l’exclusion des stagiaires, des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation. L’employeur est libre de choisir qui, parmi son équipe, bénéficiera d’une formation à condition de ne pas commettre de discriminations à l’égard d’un salarié, en raison notamment de sa situation de famille, de son âge ou de ses activités syndicales.

Quand se déroule la formation ?

En principe, pendant le temps de travail du salarié. Par exception, les actions liées au développement des compétences peuvent se dérouler en dehors du temps de travail, dans la limite de 80 heures par année civile et par salarié.

Le salarié peut-il refuser de suivre une formation demandée par son employeur ?

Son refus est légitime et ne peut être sanctionné si :

– l’action proposée n’entre pas dans le cadre de ses attributions actuelles ou futures ;

– l’action proposée ne relève pas de la formation professionnelle continue, comme par exemple un stage de motivation ;

– l’action de formation se déroule hors de son temps de travail ;

– l’action de formation est un bilan de compétences ou une validation des acquis de l’expérience ;

– l’employeur refuse de prendre en charge une partie des frais.

Dans les autres cas, le refus du salarié est une faute qui peut justifier son licenciement.

Quelle indemnisation ?

Si la formation a lieu pendant le temps de travail, le salarié bénéficie du maintien intégral de son salaire. Hors temps de travail, il perçoit une allocation de formation égale à 50 % de sa rémunération nette de référence.

Qui paye les frais de formation ?

L’employeur doit régler l’intégralité des frais pédagogiques et des frais annexes (déplacement, restauration, hébergement). A charge également pour lui de maintenir le salaire ou de verser l’allocation de formation. Sa participation financière est allégée si la formation est prise en charge par l’OPCA-PL.

Repères

La mise en place d’un plan de formation dans l’entreprise est facultative. La seule obligation de l’employeur est d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail, au regard notamment de l’évolution des emplois et des technologies.