PERQUISITION À L’ORDRE

A la suite de la plainte de Labco et de la perquisition en novembre 2008, dans les locaux de l’Ordre, la Commission européenne estime que le Conseil national et le conseil central de la section G « auraient contribué à protéger les intérêts économiques de la majorité de leurs membres ». La Commission pourrait exiger le paiement du solde de l’amende qu’elle envisage d’infliger par tout membre de l’Ordre actif sur le marché en cause en cas d’insolvabilité des destinataires de la notification.