Le dossier pharmaceutique

Qu’est-ce que le DP ?

C’est un dossier électronique contenant des données « patient ». Il recense, pour chaque patient, les médicaments de prescription ou de conseil, remboursables ou non, qui lui ont été délivrés au cours des 4 derniers mois. Les données enregistrées sont : le nom du médicament dispensé, sa quantité et la date de délivrance. En revanche, le nom du prescripteur, le nom de l’officine et les prix pratiqués ne sont pas indiqués.

Quel est son intérêt ?

Grâce à une vue d’ensemble sur les traitements dispensés au patient au cours des 4 derniers mois, le dossier pharmaceutique permet d’améliorer la qualité des soins. Au comptoir, le pharmacien peut ainsi repérer les risques d’accidents iatrogènes ou les redondances de traitements jusqu’à présent non décelables lorsque le patient s’approvisionne dans plusieurs pharmacies.

Qui peut créer et alimenter le DP ?

Tout pharmacien d’officine, ou préparateur, ou étudiant en pharmacie (à partir de la 3^e année), après accord verbal du patient et sur présentation de sa carte Vitale.

Quels sont les droits du patient ?

La loi Informatique et libertés permet au patient d’avoir accès à son dossier et d’en obtenir une copie écrite, par exemple pour la remettre à son médecin ou à l’occasion d’une hospitalisation. Il peut également refuser que tel ou tel médicament y soit inscrit, ou refuser l’accès à un pharmacien particulier. Enfin, il peut demander à tout moment la clôture de son dossier à partir de n’importe quelle officine reliée au système.

Les données sont-elles archivées dans le système informatique de la pharmacie ?

L’accès au DP n’est possible qu’après insertion de la carte Vitale du patient dans le lecteur. Lorsque la carte Vitale est retirée, les données du DP du patient sont automatiquement effacées de l’ordinateur de la pharmacie.

Où sont stockées les données ?

Les DP sont centralisés chez un « hébergeur de données individuelles de santé » unique sélectionné par le conseil national de l’ordre des pharmaciens. Il s’agit du GIE Santeos.

Les médecins ont-ils directement accès au DP ?

Non, le DP est un outil exclusivement réservé aux pharmaciens d’officine. Le médecin peut seulement suggérer à son patient de lui montrer une copie papier de son dossier.

Les repères de Moniteur Expert

Une identification ultraconfidentielle

Au comptoir, le patient est identifié au moyen de sa carte Vitale, mais sans utiliser son numéro de Sécurité sociale. Le système informatique génère un numéro spécifique qui n’est connu ni du pharmacien, ni du patient, ni de l’Ordre. Toutes les données du DP sont transmises cryptées vers l’hébergeur. Ainsi la carte Vitale ne contient pas les données du DP.