Le secret professionnel

Respectez la déontologie

L’article R. 4235-5 du Code de déontologiedéfinit ce que revêt la notion de secret professionnel :

• « Le secret professionnel s’impose à tous les pharmaciens dans les conditions établies par la loi » : dans l’exercice de sa profession, le pharmacien est un confident nécessaire du médecin, via l’ordonnance, et du patient. Les informations confiées telles que la pathologie, le traitement et les médicaments dispensés ne doivent donc pas être divulguées.

• « Tout pharmacien doit en outre veiller à ce que ses collaborateurs soient informés de leurs obligations en matière de secret professionnel et à ce qu’ils s’y conforment ». Le secret professionnel doit être respecté par l’ensemble de l’équipe officinale. Outre les pharmaciens (titulaires, adjoints, remplaçants), les préparateurs, les apprentis, les employés, et même les étudiants stagiaires sont donc concernés.

Délimitez un espace de confidentialité

En pratique, le respect du secret professionnel impose un aménagement approprié de l’officine. L’article R. 5125-9 du Code de la santé publique précise que « l’accueil de la clientèle et la dispensation des médicaments s’effectuent dans des conditions de confidentialité permettant la tenue d’une conversation à l’abri des tiers ». Pour que chaque poste de dispensation soit tenu à l’écart des oreilles indiscrètes, il est donc judicieux de délimiter par un marquage au sol la ligne de confidentialité à ne pas franchir par les clients qui patientent dans la file d’attente.

Attention, sanctions !

La révélation d’une information soumise au secret professionnel constitue un délit. L’article 226-13 du Code pénal prévoit une peine d’emprisonnement pouvant atteindre un an, et 15 000 euros d’amende.

Peu importe que la divulgation résulte d’une intention, d’une négligence, ou d’une simple méprise.

Pas d’entrave aux contrôles

Bien que le secret professionnel constitue une obligation, le pharmacien ne peut pas s’en saisir comme prétexte pour refuser certains contrôles, notamment ceux effectués par les pharmaciens inspecteurs de santé publique.

Cas pratique

Au cours de la dispensation d’un antimitotique, j’ai prononcé le mot « cancer », ai-je commis une faute professionnelle ?

La connaissance de la maladie, déduite de l’ordonnance, est par nature confidentielle. Dans ce sens, l’article R. 4235-63 du Code de déontologie indique que « le pharmacien doit s’abstenir de formuler un diagnostic sur la maladie au traitement de laquelle il est amené à collaborer ». Au comptoir, vous devez donc rester prudent et mesurer vos propos. En clair, vos conseils et vos commentaires ne peuvent dépasser le cadre du traitement, d’autant que le médecin peut avoir caché une partie de la vérité à son patient. L’article R. 4127-35 du Code de déontologie médicale permet en effet au praticien de tenir son patient dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un pronostic graves. De plus, le porteur de l’ordonnance n’est pas forcément le patient, mais un parent ou ami. La ligne à ne pas franchir est ténue.