Les jobs d’été

Quel contrat ?

L’employeur doit conclure avec le jeune un contrat à durée déterminée (CDD) en bonne et due forme, ce qui implique de justifier d’un motif légal permettant de recourir à ce type de contrat. Par exemple, un accroissement temporaire d’activité ou le remplacement d’un salarié absent pour cause de congés. Dans tous les cas, le CDD est un contrat d’exception qui ne peut être utilisé que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire.

Quelles formalités ?

Si le jeune a moins de 16 ans, l’employeur doit demander une autorisation de l’inspecteur du travail 15 jours avant la date d’embauche.

• La déclaration unique d’embauche : elle doit être effectuée dans les 8 jours qui précèdent l’arrivée du jeune dans l’entreprise.

• L’inscription au registre unique du personnel : toute embauche, même temporaire, doit être notée dans ce registre.

• La visite médicale : elle est obligatoire, même lorsque le jeune est recruté pour une courte période. Si le jeune a moins de 18 ans, cette visite doit avoir lieu avant le début d’exécution du contrat. Dans les autres cas, elle doit être organisée avant l’expiration de la période d’essai (1 jour par semaine contractualisée).

Quelle rémunération ?

Le jeune doit, au minimum, percevoir le même salaire de base que celui qui est versé aux salariés ayant la même qualification et occupant les mêmes fonctions que lui. Un abattement peut être pratiqué sur le SMIC* pour les jeunes de moins de 18 ans : 20 % avant 17 ans et 10 % entre 17 et 18 ans. A cette rémunération s’ajoute l’indemnité de congés payés égale au dixième de la rémunération. En revanche, l’indemnité de fin de contrat n’est jamais due aux jeunes embauchés en CDD pour une période comprise dans leurs vacances scolaires ou universitaires.

Quels avantages ?

• Les frais de transport : si le jeune emprunte les transports en commun ou un service public de location de vélos, l’employeur devra obligatoirement prendre en charge la moitié de ses frais de transport entre le domicile et le lieu de travail. Dans le cas où il utilise son véhicule personnel, l’employeur participera aux frais de carburant uniquement si un tel dispositif existe dans l’entreprise.

• Les frais de restauration : si autres les salariés bénéficient de tickets-restaurant, le jeune pourra également profiter de cet avantage.

* SMIC mensuel brut (base de 35 heures) = 1 343,80 euros depuis le 1^er janvier 2010.

Les repères de Moniteur Expert

A partir de quel âge un jeune peut-il travailler ?

En principe, le travail est possible dès 16 ans. Toutefois, dès 14 ans les jeunes peuvent effectuer des travaux légers pendant leurs vacances scolaires, à condition que :

• leurs vacances soient d’au moins 14 jours (dimanches inclus) ;

• la période d’inactivité soit au moins égale à la moitié de la durée totale des vacances scolaires. Ainsi, sur les 2 mois de vacances d’été, un jeune de moins de 16 ans ne peut travailler qu’un mois.