Les étudiants en pharmacie stagiaires

Une convention tripartite

Tout stage en entreprise qui ne relève ni de la formation des jeunes de moins de 16 ans, ni de la formation professionnelle continue, doit obligatoirement faire l’objet d’une convention entre le stagiaire, l’entreprise d’accueil et l’établissement d’enseignement. En pratique, c’est à l’étudiant de réclamer la convention à son université. En revanche, le stagiaire n’ayant pas la qualité de salarié, l’employeur n’a pas de déclaration unique d’embauche (DUE) à effectuer auprès de l’Urssaf.

Stagiaire ou salarié, il faut choisir

L’étudiant en pharmacie ne doit pas faire partie du personnel de l’officine dans laquelle il accomplit l’un de ses stages. En pratique, s’il décide de faire son stage dans l’officine où il est régulièrement embauché, il doit impérativement rompre son contrat de travail au moins 1 mois avant le début du stage. Sinon, son stage ne sera pas validé, pour cause d’emploi déguisé.

Interdiction des stages hors cursus

Depuis le 1^er septembre 2010, les stages effectués hors cursus pédagogique sont interdits. L’objectif ? Lutter contre les abus de certaines entreprises qui utilisaient des stagiaires pour occuper des postes permanents. Désormais, pour qu’un stage soit considéré comme intégré à un cursus pédagogique, il doit satisfaire à une double condition :

• sa finalité et ses modalités doivent être définies dans l’organisation de la formation ;

• il doit être évalué par l’établissement responsable de l’enseignement sur la base d’une restitution de la part de l’étudiant.

Une gratification dès 2 mois de stage

Lorsque la durée du stage est supérieure à 2 mois consécutifs, le stagiaire perçoit une gratification. En pharmacie, son montant est égal à 55 fois le taux horaire du Smic par mois de stage à temps plein (151,67 heures), soit 487,30 euros mensuels brut en 2010. Pour les stages d’une durée inférieure ou égale à 2 mois consécutifs, le versement d’une gratification est facultatif et relève de la négociation entre le stagiaire et l’entreprise qui l’accueille.

Une franchise de cotisations et de contributions sociales

Aucune cotisation, ni aucune contribution sociale n’est due sur une fraction de la gratification. Ce seuil d’exonération est fixé à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale, multiplié par le nombre d’heures effectuées en stage pendant le mois considéré. Lorsque le stagiaire perçoit une gratification supérieure au seuil de franchise, les cotisations et contributions de Sécurité sociale ne sont dues que sur la fraction excédentaire et non sur l’intégralité de la gratification.

Les repères de Moniteur Expert

En cas d’embauche à la sortie du stage

Si à l’issue de son stage de 6^e année, l’étudiant en pharmacie est embauché dans la même pharmacie, la durée de son stage est alors déduite de la période d’essai, sans que cela ait pour effet de réduire cette dernière de plus de la moitié. Donc en pratique, l’étudiant qui a validé son stage de 6^e année et soutenu sa thèse d’exercice verra sa période d’essai réduite à 2 mois maximum (au lieu de 4 mois).