L’inspection du travail

Dans quel contexte ?

La visite de l’inspecteur du travail peut intervenir dans le cadre d’un simple contrôle de routine ou à la suite de plaintes de salariés. Dans tous les cas, l’inspecteur n’est pas tenu d’annoncer sa visite en adressant au préalable à l’employeur un avis de passage. Il peut donc s’agir d’une visite surprise, de jour comme de nuit. Vous n’êtes donc pas à l’abri d’un contrôle inopiné au cours d’un service de garde ou d’urgence.

Quelles sont les missions de l’inspecteur ?

L’inspecteur veille à l’application du droit du travail dans l’entreprise. Par exemple, le respect des règles relatives à la durée du travail, au contrat de travail, à l’hygiène et à la sécurité, etc. Pour exercer cette mission, l’inspecteur dispose d’un véritable pouvoir d’investigation. Il peut notamment interroger les salariés, auditionner le chef d’entreprise ou exiger la communication de documents. Outre cette mission de contrôle, l’inspecteur a également un rôle d’information pour rappeler aux employeurs et aux salariés leurs droits et leurs obligations. En revanche, en cas de litige né de l’exécution du contrat de travail, l’inspecteur du travail n’est pas compétent pour le régler.

Quelles sont les suites du contrôle ?

Lorsqu’il constate des irrégularités, l’inspecteur a plusieurs possibilités pour agir :

• formuler une observation : l’inspecteur rappelle alors à l’employeur la règle méconnue et lui demande d’en tenir compte à l’avenir ;

• mettre en demeure : elle indique les infractions constatées et fixe un délai à l’expiration duquel elles devront avoir disparu ;

• dresser un procès-verbal : ce document est transmis au parquet qui décidera de l’opportunité des poursuites pénales ;

• saisir le juge des référés : ce recours, très rare, est mis en œuvre pour obtenir la cessation d’une activité particulièrement dangereuse portant atteinte à l’intégrité physique d’un salarié.

Que risque-t-on à s’opposer à un contrôle ?

Si l’employeur entrave la mission d’un inspecteur, il s’expose à une peine d’emprisonnement d’un an et/ou de 3 750 euros d’amende. En cas de récidive, ces sanctions sont doublées. Ce délit d’obstacle peut être retenu lorsque :

• l’employeur refuse de laisser l’inspecteur entrer dans l’entreprise ;

• l’employeur refuse de communiquer les documents demandés ;

• l’employeur présente des documents faux ou inexacts ;

• l’employeur exige la présentation d’une carte professionnelle alors qu’il n’a aucun doute sur l’identité et la qualité de l’agent contrôleur.

Les repères de Moniteur Expert

Archivez

Les observations et mises en demeure notifiées par l’inspection du travail et relatives à des questions d’hygiène, de sécurité, de médecine du travail et de prévention des risques doivent être conservées par l’employeur pendant 5 ans.