Les quotas de médicaments vont-ils être supprimés ?

Le député UMP Yves Bur vient de proposer une loi en faveur de la liberté des prix des médicaments destinés à l’exportation. Par le passé, ce projet avait échoué à deux reprises. Une proposition qui satisfait les industriels car certains trouvent que les exportations parallèles par les grossistes-répartiteurs sont trop importantes.

Cette pratique, légale, est favorisée par un prix fabricant hors taxes français des médicaments inférieur à celui pratiqué dans certains pays étrangers. Pour limiter les exportations, les industriels instaurent des quotas de ventes aux grossistes, mais cela peut aboutir à des problèmes d’approvisionnement dans les officines françaises.

Pour Dominique Amory, président de la commission des affaires européennes du Leem (Les Entreprises du médicament), « l’absence de quotas donnerait des droits de tirage illimités à ceux qui exportent, essentiellement les short-liners ». Selon lui, les quotas ne doivent pas être accusés de créer des ruptures : « Nous les calculons par rapport aux besoins du marché national ». Dominique Amory se dit prêt à lever les quotas si la mesure est adoptée, mais veut que « des accords soient signés ».

Levée de boucliers des grossistes

Du côté des grossistes, on grince des dents. Emmanuel Déchin, secrétaire général de la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP), se défend : « Cette mesure est inutile car les exportations passeront par d’autres circuits que les grossistes. Par ailleurs, laisser penser que les ruptures sont de notre fait est inacceptable. C’est à cause des quotas ! Les grossistes accordent une priorité au marché domestique. » Pour lui, les grossistes ignorent les conditions de calcul des quotas. Si les prix des médicaments à l’exportation devaient être libérés, « il ne doit pas subsister de cohabitation entre le double prix et les quotas », précise-t-il.