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La médiation
Générateur de tensions, un conflit peut affecter la bonne marche de l’entreprise. Il peut aussi déboucher sur une procédure judiciaire. A moins de trouver une solution d’apaisement grâce à la médiation.
Dans quelles situations ?
Par exemple :
• Vous êtes en désaccord avec votre bailleur qui a déplafonné le loyer de la pharmacie : vos courriers sont restés lettres mortes.
• Suite au licenciement économique d’un de vos collaborateurs, vous vous retrouvez devant les prud’hommes : vous êtes enlisé dans un procès qui vous mine.
• Vos rapports ont toujours été au beau fixe avec votre associé mais, depuis quelques mois, vous n’êtes plus sur la même longueur d’onde : vos divergences nuisent à la gestion de votre officine.
Dans toutes ces situations, la médiation constitue un mode de règlement des conflits qui permet d’éviter l’engrenage judiciaire.
Quel est l’intérêt ?
La médiation est un processus amiable de résolution des conflits qui prévoit l’intervention d’une personne extérieure, le médiateur. Sa mission ne consiste pas à juger les protagonistes mais à les aider à renouer le dialogue et à trouver un accord. Le but ? Sortir du conflit sans le fracas et sans les dommages collatéraux inhérents à une procédure judiciaire longue, complexe, coûteuse, et aléatoire puisque l’issue est incertaine.
Qui est le médiateur ?
C’est un tiers externe, indépendant et impartial. Il ne doit avoir aucun lien avec l’entreprise. A aucun moment, au cours de la médiation, il ne doit prendre partie pour l’un ou l’autre protagoniste du conflit. Car il n’est pas là pour juger mais pour aider les parties à trouver une solution. Sa mission consiste à favoriser les conditions d’un libre échange sous couvert du secret professionnel. Cette confidentialité étant un principe fondamental.
Quel résultat ?
L’accord que les parties trouveront permettra de mettre un terme au conflit et de repartir sur de bonnes bases. A la différence d’un jugement judiciaire, la solution élaborée par les parties n’est pas forcément calquée sur la règle de droit. Il est en effet possible de s’en éloigner, à condition que les parties soient informées afin que la solution trouvée résulte d’un choix consenti et éclairé. Enfin, si les parties le souhaitent, elles peuvent faire homologuer leur accord par le juge pour lui donner une force exécutoire, mais ce n’est pas une obligation.
Les repères de Moniteur ExpertMédiation judiciaire ou conventionnelle
Au cours d’une procédure judiciaire, le juge peut proposer aux parties une médiation. Les parties peuvent également prendre cette initiative. On parle alors de médiation judiciaire. A ne pas confondre avec la médiation conventionnelle qui a lieu avant que le litige ne soit porté devant les tribunaux. Il n’est donc jamais trop tard pour entamer une médiation et sortir d’un conflit en trouvant un accord amiable.
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